J.O. 160 du 12 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juillet 2006 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600069A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 2006, M. Jean Mottes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Lorraine pour une période qui ne pourra excéder sept années à compter de son affectation dans ces fonctions.